Reforme de l’apprentissage : le gouvernement devoile ses mesures

Edouard Philippe a leve le voile le 9 fevrier 2018 concernant le deuxieme volet de le chantier social : vingt mesures pour relancer l’apprentissage des jeunes.

Apres quelques mois d’une concertation que le Premier ministre a qualifiee de “riche et animee, franche et directe”, les changements paraissent profonds. J’ai refonte concerne la gouvernance, le systeme de financement et les aides aux apprentis. Le transfert du pilotage aux branches professionnelles en particulier aura beaucoup lieu. Denoncant une recentralisation du systeme, les regions disposeront chaque annee de 250 millions d’euros Afin de la perequation territoriale et de 180 millions pour investir dans de nouveaux CFA.

Sur les 44 pistes informations on voit a peine une semaine par Sylvie Brunet qui etait en charge une concertation dans la reforme de l’apprentissage depuis fin octobre 2017, votre paraissent donc 20 mesures que le gouvernement entend garder Afin de relancer un apprentissage au point fond depuis dix annees, malgre une legere amelioration en 2017 (cf une encadre ci-dessous). Face aux 1,3 million de jeunes sans emploi et sans formation en France, ainsi, alors que sept apprentis sur dix trouvent du article en sept mois, le Premier ministre, entoure de la ministre du Travail, Muriel Penicaud, du ministre de l’Education natinonale, Jean-Michel Blanquer, a rappele que l’apprentissage est un des leviers Afin de lutter contre le chomage des jeunes, comme le montrait le succi?s du dispositif dans d’autres pays europeens comme l’Allemagne ou le Danemark. “L’apprentissage ne devra plus etre une voie de garage mais une voie d’excellence”, a-t-il insiste. Notre revolution copernicienne, chere au c?ur de Muriel Penicaud, reste donc en route.

Le transfert tant decrie par les regions aura beaucoup lieu

Premier grand changement, contre lequel les regions se seront tant battues : le transfert de l’apprentissage a toutes les branches professionnelles. Ces dernieres vont desormais piloter l’apprentissage, principalement en decidant des ouvertures des complexes techniques d’apprentis (CFA), dans l’objectif de mieux satisfaire aux besoins des patrons d’entreprise. Le financement des CFA est lui aussi totalement revu. Ainsi la taxe d’apprentissage va etre remplacee par une “contribution alternance” de 0,85% d’une masse salariale. Les regions ne sont cependant nullement totalement ecartees puisqu’elles conservent la responsabilite de l’orientation technique. Mais elles seront sorties de Matignon quelque peu agacees, condamnant l’article d’la reforme qui “ne repond gui?re a toutes les veritables enjeux du developpement de l’apprentissage”. Les CFA seront dorenavant finances “au contrat”, c’est-a-dire en fonction du nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Un financement qui dependra aussi du cout du diplome prepare, determine avec les branches. “On centralise le systeme”, explique Francois Bonneau, president delegue de Regions de France et president de Centre-Val de Loire. “Nous voulons une modulation des couts contrat, il convient une adaptation a la realite or l’enveloppe reste notoirement insuffisante pour accompagner des dispositifs qualitatif.” Dans ce nouveau systeme de financement, les regions gardent une capacite de subvention de 250 millions d’euros par an pour assurer l’egalite dans les territoires, ainsi, une dotation de 180 millions d’euros avec an pour investir dans la conception de nouveaux CFA.

L’aide a toutes les jeunes au c?ur en reforme

Le gouvernement veut en finir avec l’apprentissage choisi “parce qu’on ne sait pas quoi faire en sortant du college”. L’idee reste d’informer les familles et les jeunes des metiers qui existent et qui seront Afin de l’instant en deficit d’employes. Des journees annuelles d’information vont donc etre organisees par les regions en classes de 4e, 3e, 2nd et 1ere. L’ensemble des jeunes qui voudront s’orienter dans votre filiere auront acces a des prepa-apprentissage. Une aide financiere est egalement prevue : bien apprenti d’au moins 18 ans beneficiera de 500 euros Afin de passer le permis de conduire. Autre coup de pouce : une hausse d’une remuneration des apprentis a hauteur de 30 euros net via mois. Encore, Afin de lutter contre les ruptures de contrat en file de route, les apprentis pourront continuer leur formation pendant six mois. La ministre du Travail, se fondant via le rapport du depute europeen Jean Arthuis, a egalement annonce que 15.000 jeunes pourraient beneficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer diverses mois de formation dans un autre pays europeen. J’ai limite d’age pour se lancer dans la filiere va passer de 26 annees actuellement a 30 annees. Plusieurs regions, dont l’Occitanie et l’Ile-de-France, experimentent depuis quelques mois l’apprentissage jusqu’a 30 ans, dans le cadre d’une experimentation prevue dans la loi du 8 aout 2016 relative au bricolage, a Notre modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours experts.

Se separer d’un apprenti sans saisir le Conseil des Prud’hommes

Mes entreprises sont elles aussi appuyees par le gouvernement au sein d’ votre reforme. Ainsi elles pourront desormais se separer d’un apprenti sans avoir a saisir le Conseil des Prud’hommes. La reglementation va etre revue pour faciliter l’integration des jeunes, comme notamment un temps d’embauche maximum porte a 40 heures par semaine pour des apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec paiement des heures supplementaires au-dela de 35 heures. La longueur du contrat d’apprentissage pourra aussi etre modulee selon le niveau de qualification atteint avec l’apprenti, et l’embauche d’apprentis pourra se Realiser tout au long de l’annee scolaire. Le projet de loi concernant le sujet devra etre presente le 18 avril en conseil des ministres.

Legere amelioration de l’apprentissage L’apprentissage poursuit son redressement, avec une hausse des contrats publics et prives sur la campagne 2016/2017 (de juin 2016 a mai 2017) de 2,1% avec rapport a Notre meme periode de 2015/2016, d’apres les chiffres une Dares (ministere du boulot). Au total, 291.000 entrees dans le dispositif sont comptabilisees. Une forte augmentation des contrats d’apprentissage du secteur public (+12,3%, avec 14.000 actes notaries) reste a signaler.